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October 29, 2022 | Réglementation
Taux d'intérêt de référence : comment envisager l'après-EURIBOR® ?
Bien qu'aucune date de cessation n'ait été fixée, le groupe de travail sur les taux sans risque pour l'euro est chargé de présenter des solutions viables pour remplacer l'EURIBOR®. Jacob Rank-Broadley étudie ces solutions potentielles et la manière dont elles pourraient remplacer l'EURIBOR®.
- Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l'euro préconise la mise en place de solutions de repli concernant les produits de trésorerie faisant référence à l'EURIBOR® par le biais d'une structure des échéances basée sur l'€STR.
- La mise en œuvre à grande échelle d'une langue de repli appropriée concernant les produits de trésorerie faisant référence à l'EURIBOR® servira de filet de sécurité dans l'éventualité d'un abandon définitif de l'EURIBOR®.
- Refinitiv a récemment introduit un prototype de taux à terme prospectif basé sur l'€STR (disponible en échéances d'une semaine au comptant, de 1 mois, de 3 mois, de 6 mois et de 12 mois) libellé en euros.
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À la suite du scandale du LIBOR et de la réforme réglementaire subséquente des taux d'intérêt de référence utilisés pour évaluer des produits dérivés, des titres et des prêts d'une valeur de plusieurs centaines de milliers de milliards de dollars, le secteur des services financiers a, depuis un certain temps, délaissé les taux de référence IBOR au profit de taux de référence presque sans risque (RFR).
L'exemple le plus célèbre est la transition entre le LIBOR et des RFR tels que les taux SOFR, SONIA et TONA. Cependant, il existe de nombreux exemples moins connus, comme la transition du CDOR vers le CORRA au Canada et du SOR vers le SORA à Singapour.
I. Des changements sont-ils à prévoir pour l'EURIBOR® ?
Dans la zone euro, le taux d'intérêt de référence le plus utilisé est l'EURIBOR®, soit « le taux en euro auquel des établissements de crédit situés dans les pays anciennement et actuellement membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange peuvent lever des financements de gros sur le marché monétaire en blanc ».
Bien que l'EURIBOR®, contrairement à son pendant plus célèbre, n'ait pas de date de cessation confirmée, des changements se produisent, si bien que le groupe de travail sur les taux sans risque pour l'euro a la mission de recommander des RFR qui pourraient se substituer aux taux d'intérêt de référence tels que l'EURIBOR®.
Pour les nouveaux instruments, la liquidité s'accumule en €STR, soit le RFR au jour le jour en euro qui représente désormais environ un cinquième de l'activité de trading de produits dérivés, selon l'indicateur d'adoption ISDA-Clarus RFR.
Pour les instruments existants, le groupe de travail sur les taux sans risque pour l'euro est en train de poser les bases d'un possible arrêt définitif de l'EURIBOR®. Cette stratégie contribuera à améliorer la certitude juridique et à réduire les risques découlant du pire cas de figure, dans lequel l'EURIBOR® connaîtrait un arrêt brutal et imprévu.
II. Mis en place de solutions de repli à l'EURIBOR®
En mai 2021, le groupe de travail a recommandé la mise en place de solutions de repli concernant les produits de trésorerie faisant référence à l'EURIBOR® par le biais d'une structure des échéances basée sur l'€STR et d'une méthodologie d'ajustement des spreads. Cette proposition permet d'éviter un transfert de valeur potentiel en cas de déclenchement d'un repli.
Pour certains produits, tels que les titres de créance et les comptes courants, le groupe de travail a soutenu l'adoption d'une méthodologie rétroactive basée sur des fixations au jour le jour historiques.
Pour d'autres produits, comme les créances hypothécaires sur des particuliers, les prêts à la consommation et aux PME, les produits de financement commercial, certains produits d'exportation et de financement des marchés émergents et les titrisations, le groupe de travail préconise un taux à terme prospectif basé sur l'€STR.
Méthodologie de repli recommandée selon les cas d'utilisation
* Pour les créances hypothécaires sur des particuliers et les prêts à la consommation/aux PME, ces commentaires font spécifiquement référence au deuxième niveau de la structure en cascade (le cas échéant). ** Pour les titrisations, les acteurs du marché pourraient également prendre en compte la cohérence avec les autres titres de créances.
III. Un filet de sécurité pour tout processus d'abandon de l'EURIBOR®
La mise en œuvre à grande échelle d'une langue de repli appropriée dans les produits de trésorerie faisant référence à l'EURIBOR® servira de filet de sécurité, en plus d'apporter une simplification considérable du processus associé, dans l'éventualité d'un abandon définitif de l'EURIBOR®.
Par exemple, la cessation du LIBOR USD a entraîné de nombreux défis pour les produits existants arrivant à maturité après l'expiration du LIBOR USD.
Beaucoup de travail a été accompli pour introduire rétrospectivement une langue de repli appropriée, que ce soit par le biais de bonnes pratiques recommandées, de l'adoption d'une nouvelle législation fédérale aux États-Unis, et éventuellement de la mise en place d'un LIBOR USD synthétique. La plupart de ces travaux auraient pu être évités si une langue de repli appropriée avait déjà été adoptée à grande échelle.
Refinitiv a récemment introduit un prototype de taux à terme prospectif basé sur l'€STR (disponible en échéances d'une semaine au comptant, de 1 mois, de 3 mois, de 6 mois et de 12 mois) libellé en euros.
Ce prototype adopte une méthodologie en cascade pour faciliter la publication pendant les périodes d'illiquidité, et des données sont collectées pendant une longue période.
Pour plus d'informations à propos de Refinitiv Term €STR, rendez-vous sur www.refinitiv.com/termestr.
Le prototype Refinitiv Term €STR (ou « Prototype de taux à terme basé sur l'€STR ») est soumis aux conditions générales d'utilisation et à la clause de non-responsabilité de Refinitiv. Le taux à court terme de l'euro, ou €STR, administré par la Banque centrale européenne (« BCE ») et disponible gratuitement sur le site Web de la BCE, est utilisé pour alimenter le Prototype de taux à terme basé sur l'€STR. L'utilisation des données relatives à l'€STR et la référence à la marque « €STR », une propriété intellectuelle de la BCE, sont soumises à la clause de non-responsabilité relative à l'€STR, ainsi qu'à la clause générale de non-responsabilité et à la déclaration de copyright de la BCE. La société Refinitiv n'est pas affiliée à la BCE et l'utilisation de données relatives à l'€STR ainsi que de la marque « €STR » ne constitue aucune recommandation ni approbation de la part de la BCE, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant les produits ou services proposés par Refinitiv.
FAQ
Qu'est-il arrivé au LIBOR ?
Un scandale relatif au LIBOR a éclaté, entraînant la réforme réglementaire des taux d'intérêt de référence utilisés pour évaluer des produits dérivés, des titres et des prêts d'une valeur de plusieurs centaines de milliers de milliards de dollars.