Déclaration de confidentialité

Nos Services peuvent comprendre des liens vers les sites Web et applications de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du respect de la confidentialité des sites Web ou applications de tiers. Nous vous recommandons de consulter les déclarations de confidentialité et conditions générales de ces sites Web et applications.

La présente Déclaration ne s'applique pas lorsque nous agissons dans le rôle ou la capacité d'un sous-traitant ou fournisseur de services (ou tout autre rôle ou capacité similaire) d'informations personnelles au nom d'un tiers. Dans ce cas, nous traitons les informations personnelles selon les directives et les instructions du tiers et la ou les déclarations de confidentialité du tiers prévaudront.

Pour en savoir plus sur les services pour lesquels nous sommes un responsable des informations personnelles, rendez-vous sur ce site. Si vous souhaitez communiquer avec l'entité LSEG qui est responsable du Service qui vous concerne, veuillez contacter Refinitiv Limited, Bureau de la confidentialité, Five Canada Square, Canary Wharf, London E14 5AQ, Angleterre, Royaume-Uni ; ou, dans l'espace économique européen, veuillez contacter Refinitiv/LSEG, responsable de la protection des données, Messeturm Friedrich Ebert Anlage 49, Francfort 60327 ; ou nous vous invitons à nous contacter.

Nous obtenons des informations personnelles auprès de vous :

• par vos interactions avec nous et nos Services, par exemple, lorsque vous achetez ou utilisez nos Services, lorsque vous nous fournissez des services, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser un Service, lorsque vous demandez des informations ou recevez des communications marketing ou autres de notre part (par exemple, e-mails marketing, alertes, newsletters, etc.), lorsque vous vous inscrivez ou assistez à un événement, postulez ou occupez un poste réglementé identifié dans nos règles de marché pour l'une des sociétés cotées sur nos marchés ou ses conseillers respectifs, ou lorsque vous nous appelez pour obtenir une assistance (veuillez noter que nous pouvons enregistrer ou surveiller nos appels téléphoniques à des fins de conformité et d'assurance qualité) ;
• par le biais de votre système/appareil et lorsque vous utilisez nos Services. Nos serveurs, journaux et autres technologies peuvent collecter automatiquement certaines informations vous concernant et concernant vos systèmes et périphériques (adresse IP, ID utilisateur, etc.) et des informations d'utilisation pour nous aider à administrer, protéger (c.-à-d. détecter et prévenir les fraudes et les menaces de sécurité), et améliorer nos services, analyser leur utilisation et améliorer l'expérience des utilisateurs
  
• par le biais de cookies et d'autres technologies similaires inclus dans nos Services. Des informations supplémentaires sur les cookies et sur le contrôle de leur utilisation sont disponibles ici et des renseignements relatifs à la publicité mobile et la publicité ciblée par centre d'intérêt ici.
  
• par le biais de vos interactions avec nous en tant qu'entrepreneur/consultant indépendant.

Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant auprès de tiers tels que :

• la partie, la ou les personnes qui vous permettent d'accéder à nos Services (par exemple, votre employeur, votre abonné, une organisation, un groupe ou une association à laquelle vous appartenez ou êtes associé) afin de créer un compte utilisateur ou d'accéder et/ou d'utiliser nos Services ;
• une organisation à laquelle vous appartenez, où cette organisation vous donne accès à nos Services ;
  
• les entreprises qui fournissent du contenu ou des informations à utiliser dans nos Services ;

• les sources de domaine public (p. ex., sources disponibles pour le public et généralement sur Internet (p. ex., sites Web accessibles au grand public), disponibles dans ou par le biais de médias largement distribués, et à partir de bases de données, d'enregistrements et de systèmes gouvernementaux (p. ex., la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, la Companies House au Royaume-Uni, les listes de sanctions, etc.)

  Dans la mesure où des informations personnelles nous sont fournies par un tiers autre que le sujet des données, ce tiers est également lui-même responsable de respecter les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

En fonction des Services que vous utilisez ou de vos interactions avec nous sur le(s) service(s) concerné(s), les informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure :

• le nom et les données de contact, comme le nom et le prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone et d'autres données de contact similaires ;
• des données relatives à l'employeur et au niveau professionnel, telles que les noms de vos employeurs actuels et/ou anciens, l'intitulé ou les intitulés de postes, les coordonnées de l'entreprise, le secteur, les certifications, etc.
• des données éducatives, telles que votre parcours d'études ;
• des identifiants de compte, comme les mots de passe et d'autres informations de sécurité utilisées pour l'authentification et l'accès ;
• le contenu de l'utilisateur, comme les communications et fichiers que vous fournissez en lien avec votre utilisation des Services ;
• des informations de paiement, comme le numéro de carte de paiement (carte de crédit ou de débit) et le code de sécurité associé à votre moyen de paiement, si vous effectuez un paiement ;
• des informations concernant l'appareil, comme des informations sur votre appareil (utilisé pour accéder à nos services) telles que l'adresse IP, l'emplacement, les numéros d'identification de l'appareil ou le fournisseur ;
• des informations sur l'utilisation et l'historique de navigation, comme les informations sur la façon dont vous naviguez au sein de nos Services, votre historique de navigation et les éléments de nos Services que vous utilisez le plus ;
• les données d'emplacement, pour des Services comportant des fonctionnalités d'emplacement améliorées. Si nous avons besoin de votre consentement pour recueillir les données de géolocalisation, nous recueillerons celles-ci séparément ;
• des informations démographiques, comme votre pays et votre choix de langue ;
• des données de vidéosurveillance, si vous visitez nos bureaux, y travaillez ou assistez à l'un de nos événements ;
• des images et/ou des photographies, si vous visitez nos bureaux, y travaillez ou assistez à un événement que nous parrainons ou organisons ;
• des documents d'identification, comme des copies de passeports, de permis de conduire, d'autres documents d'identité délivrés par le gouvernement, etc., si vous soumettez une demande de droits relatifs aux données, assistez à un événement en personne, etc. ;
• des catégories spéciales de données ou des informations personnelles sensibles, telles que des informations sur la santé, les handicaps ou la religion, en lien avec votre utilisation ou votre accès à nos Services ou événements (p. ex., des informations sur la santé ou le handicap en lien avec votre accès à nos bureaux ou votre participation à nos événements, des informations religieuses en lien avec les exigences alimentaires pour assister à un événement ou à une réunion, etc.),
• des identifiants, tels que les numéros d'identification uniques, les identifiants de cookies, les numéros de compte, les numéros de sécurité sociale, les identifiants nationaux, etc.

Outre les informations personnelles ci-dessus, qui peuvent provenir de sources publiques, des informations personnelles supplémentaires peuvent provenir de sources publiques, comme les informations personnelles (1) initialement disponibles au public et généralement sur Internet ;(2) concernant lesquelles LSEG a des raisons de penser qu'elles sont légalement mises à la disposition du grand public par ou provenant de : (i) la personne concernée (ou le consommateur ou la personne à qui les informations personnelles se rapportent), (ii) les médias largement distribués, ou (iii) une personne à qui la personne concernée a communiqué les informations personnelles (à condition que, à la connaissance de LSEG, la personne concernée n'a pas limité les informations à un public spécifique) ;ou (3) légalement mises à disposition à partir de dossiers, de bases de données et/ou de systèmes d'organismes gouvernementaux, de ministères, de services ou d'autres unités d'exploitation, sous forme électronique, papier ou autre. Par exemple, les informations personnelles que l'on trouve sur : (i) les listes de sanctions ou de surveillance ; (ii) les sites Web et bases de données des autorités réglementaires, tribunaux, organismes de réglementation, de registres ou d'autres organismes gouvernementaux ; (iii) les sites Web et publications politiques tels que les sites Web des gouvernements parlementaires, locaux ou de politiciens ; (iv) les médias et les publications de bonne réputation ;et (v) les sources d'informations rendues publiques par un individu lui-même, par exemple sur son site web, son blog ou toute application de réseaux sociaux. Les données de source publique peuvent également inclure ou révéler, directement ou indirectement, des informations sur l'âge/la date de naissance, la race, l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données sur la santé, la vie sexuelle, l'orientation sexuelle, des données sur les délits ou la situation familiale (p. ex. la situation matrimoniale, les personnes à charge, etc.).

• Certaines lois exigent que nous expliquions notre raison légitime de traiter vos informations personnelles. Nous traitons vos informations personnelles en nous fondant sur les principes suivants :
  • cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat : si nous sommes liés par un contrat, nous traiterons vos informations personnelles pour remplir ce contrat (c'est-à-dire, pour vous fournir des Services) ;
  • cela rentre dans le cadre de nos intérêts légitimes ou dans ceux d'un tiers : ces intérêts légitimes sont exposés plus en détail ci-dessous (par exemple, prestation de Services que nous sommes contractuellement tenus de vous fournir par un tiers, tel que votre employeur ou notre abonné) ;
  • lorsque vous nous donnez votre consentement : nous demandons votre consentement uniquement pour certaines utilisations spécifiques de vos informations personnelles pour lesquelles nous en avons besoin, si nous en avons besoin, nous recueillerons ces informations séparément et préciserons clairement que nous demandons votre consentement ;
  • pour respecter une obligation légale (par exemple, pour répondre à une ordonnance du tribunal ou à un organisme de réglementation).
• Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les motifs juridiques sur lesquels nous basons le traitement spécifique de vos informations personnelles.
• • Certaines lois exigent que nous expliquions notre raison légitime de traiter vos informations personnelles. Les informations personnelles peuvent être traitées selon plus d'une raison ou base légale. Nous traitons vos informations personnelles en nous fondant sur les principes suivants : 
    • cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat : si nous sommes liés par un contrat, nous traiterons vos informations personnelles pour remplir ce contrat (c'est-à-dire, pour vous fournir des Services) ;
    • cela rentre dans le cadre de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers : ces intérêts légitimes sont exposés plus en détail ci-dessous (par exemple, prestation de Services que nous sommes contractuellement tenus de vous fournir par un tiers, tel que votre employeur ou notre abonné) 
    • cela est d'intérêt public important en vertu des lois en vigueur (par exemple, pour aider à prévenir et à détecter des actes illégaux (par exemple, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la fraude et/ou toute autre activité criminelle (y compris, mais sans s'y limiter, l'esclavage moderne))); 
    • lorsque vous nous donnez votre consentement (par exemple, vous vous inscrivez pour recevoir des communications marketing et promotionnelles de la part de ou à propos de LSEG, des concours administrés par nous ou en notre nom) : nous vous demandons votre consentement uniquement en ce qui concerne l'utilisation spécifique de vos informations personnelles lorsque nous en avons besoin et, si nous en avons besoin, nous les collecterons séparément et nous vous ferons savoir clairement que nous demandons votre consentement ;
    • pour respecter une obligation légale (par exemple, pour répondre à une ordonnance judiciaire ou à une demande d'un organisme de réglementation ; pour se conformer aux exigences légales et réglementaires dans les juridictions dans lesquelles nous opérons (y compris celles relatives à la corruption, au blanchiment d'argent et aux sanctions) ; pour communiquer des informations personnelles à des organismes externes (p. ex., la police, les autorités fiscales ou d'autres autorités publiques ou organismes gouvernementaux chargés de l'application de la loi)

  Dans l'éventualité où nous serions amenés à traiter des informations personnelles sensibles, nous ne le faisons généralement que si :

• cela est nécessaire, en relation avec les obligations des employés ;
• les informations personnelles sont du domaine public ;
• cela est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'une requête juridique, ou lorsque les tribunaux exercent leurs fonctions ;
• le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important, en vertu des lois en vigueur.
  

Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les motifs juridiques sur lesquels nous basons le traitement spécifique de vos informations personnelles.

Nous utilisons vos informations personnelles :

• pour configurer et administrer votre compte et votre utilisation de nos services (notamment à des fins d'accréditation, pour fournir une assistance et une formation techniques à nos clients, pour vérifier votre identité et effectuer des activités d'authentification, pour faciliter et traiter les transactions, pour fournir des suggestions et des recommandations relatives à nos services, pour répondre aux besoins de nos clients (y compris fournir les services) et envoyer des informations importantes sur le compte, l'abonnement et les service) ;
• pour gérer notre relation avec vous, nos activités et nos fournisseurs tiers (par exemple, pour envoyer des factures) ;
• pour comprendre les tendances, les préférences et les intérêts de nos clients afin d'améliorer nos services ;
• pour traiter les demandes et les plaintes ;
• pour vous contacter afin de vous proposer de participer à des événements, webinaires, séminaires, réunions et/ou autres rassemblements connexes ou activités similaires, ainsi que pour les organiser et les gérer ;
• pour organiser des concours, des jeux, des promotions ou des tirages au sort auxquels vous participez ;
• pour réaliser des activités de contrôle, d'enquête et d'application de la loi à l'égard des entreprises inscrites sur nos marchés, de leurs dirigeants et de leurs conseillers concernés ;
• pour fournir et suggérer des contenus personnalisés tels que des actualités, recherches, rapports et informations commerciales. Nous analysons la façon dont vous utilisez nos Services pour vous suggérer des fonctionnalités ou Services qui pourraient vous intéresser et pour rendre nos Services plus conviviaux ;
• pour personnaliser votre expérience de nos Services. Nous pouvons conserver vos informations de navigation et d'utilisation pour rendre vos recherches au sein de nos Services plus pertinentes. Nous pouvons aussi les utiliser pour vous proposer des publicités ciblées en ligne sur nos sites Web et applications. Vos choix en matière de marketing sont expliqués ici. Nous devons parfois partager vos informations personnelles avec nos différents Services pour rendre ces derniers plus intuitifs (par exemple, pour éviter de vous obliger à saisir les mêmes données plusieurs fois) ;
• pour vous contacter dans le cadre d'enquêtes, de sondages ou d'autres activités de recherche et pour analyser les données recueillies à des fins d'études de marché, y compris, sans s'y limiter, en lien avec la création et l'amélioration de nos services ;
• pour afficher les informations que vous choisissez de publier, de partager, de télécharger ou de rendre disponibles dans les salles de conversation, les services de messagerie et les forums d'événements ou de la communauté (y compris dans les profils de communauté et d'événements) et pour des collaborations connexes, connexion entre pairs, jeux et échanges d'informations ;
• pour fournir à tout tiers qui met nos Services à votre disposition (par exemple, votre employeur ou notre abonné) des informations sur l'utilisation des Services ;
• à des fins de recherche et développement en interne et pour améliorer, tester et perfectionner les fonctionnalités et fonctions de nos Services ;
• pour vous fournir du contenu marketing conformément aux lois en vigueur ;
• pour répondre à nos exigences en matière d'audit interne et externe, y compris nos obligations de sécurité des informations (et si votre employeur ou notre abonné vous fournit l'accès à nos Services, afin de répondre à leurs exigences en matière d'audit interne et externe) ;
• pour les rapports réglementaires, la surveillance et la coopération ;
• pour faire appliquer nos conditions générales ;
• pour protéger nos droits, nos vies privées, notre sécurité, nos réseaux, nos systèmes et nos biens, ou ceux d'autres personnes, y compris, sans s'y limiter, en vérifiant l'identité des personnes dans nos locaux (p. ex., en recueillant un document d'identité personnel et des informations connexes) et en surveillant nos locaux à des fins de sécurité (p. ex., données de vidéosurveillance) ;
• pour (i) l'intégration et la gestion des relations avec les clients, les fournisseurs de biens ou de services, les partenaires commerciaux, les conseillers professionnels et/ou toute autre contrepartie ; (ii) la négociation et la finalisation de, et/ou participation dans, toute vente, fusion, acquisition, restructuration, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ou de toute transaction similaire ; et (iii) la nomination et l'examen périodique de toute personne en propriété, actionnaire, membre, gestionnaire, directeur, délégué et/ou autres postes, rôles ou capacités de direction pour ou avec des entreprises du groupe LSEG et en lien avec les questions couvertes dans (i) – (iii) immédiatement ci-dessus, pour effectuer toute vérification des antécédents et des contrôles de filtrage (y compris les contrôles de filtrage effectués à l'aide de notre produit World-Check). Pour consulter la déclaration de confidentialité concernant notre produit World-Check, cliquez ici
• pour prévenir, détecter ou enquêter sur un crime ou une autre violation de loi ou d'obligation, et pour prévenir des pertes ou une fraude ;
• pour créer, mettre à jour, compléter et gérer des bases de données de contenu mises à la disposition de nos clients dans le cadre de nos Services ;
• pour nous conformer aux demandes des tribunaux, des autorités chargées de faire respecter la loi, des organismes de réglementation et d'autres autorités publiques et gouvernementales, y compris lorsqu'ils sont situés en dehors de votre pays de résidence ;
• afin d'exercer nos droits, pour nous défendre contre des réclamations et pour nous conformer aux lois et règlements auxquels nous, ou les tiers avec lesquels nous travaillons, sommes soumis ;

Lorsque nous utilisons nos intérêts légitimes comme motif juridique pour le traitement de vos informations personnelles, nous équilibrons ces intérêts avec vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux. Pour plus d'informations sur la façon dont cet exercice d'équilibrage a été effectué, veuillez contacter le bureau de la confidentialité.

Comment refuser les communications marketing

Lorsque nous nous engageons dans des activités de marketing direct, y compris, mais sans s'y limiter, le marketing direct par e-mail, courrier et téléphone fixe ou mobile, nous offrons aux individus la possibilité de se désinscrire ou de se désabonner de ces activités de marketing. Vous pouvez utiliser la fonction « Contactez-nous » d'un service particulier, utiliser les mécanismes de désabonnement spécifiques mis à votre disposition dans le cadre d'un type de communication marketing spécifique, discuter avec votre contact LSEG, ou contacter le bureau de la confidentialité. Par exemple, pour les activités de marketing par e-mail, nous proposons plusieurs options de désabonnement, y compris, sans s'y limiter, via les options de désabonnement dans les e-mails, via notre centre de préférences en matière de marketing par e-mail ou en contactant le bureau de la confidentialité.

Même si vous décidez de ne plus recevoir de communications marketing, nous pouvons toujours vous envoyer des communications ou informations transactionnelles importantes concernant vos comptes, abonnements et produits appropriés (notamment à des fins d'assistance clientèle).

Publicité ciblée par centre d'intérêt

La publicité ciblée par centre d'intérêt nous permet de fournir des publicités ciblées aux utilisateurs de nos services. Ce processus fonctionne en vous affichant les publicités ou en vous envoyant des e-mails marketing basés sur le type de contenu que vous lisez ou auquel vous accédez. Par exemple, lorsque vous consultez nos Services, l'un des cookies placés sur votre périphérique sera un cookie publicitaire qui nous permettra de mieux comprendre quel type de page ou de contenu vous intéresse. Les informations recueillies sur votre périphérique nous aident à vous regrouper avec d'autres périphériques qui ont signalé des intérêts similaires. Nous sommes alors en mesure d'afficher des publicités destinées à des catégories d'utilisateurs en nous basant sur leurs intérêts communs. Pour plus d'informations sur la publicité ciblée par centre d'intérêt, vous pouvez visiter le bureau de la publicité sur Internet en cliquant ici.

Refus de la publicité ciblée par centre d'intérêt

Si vous souhaitez vous désabonner des publicités ciblées par centre d'intérêt, cela ne signifie pas que vous ne pourrez plus recevoir de publicité lorsque vous utilisez nos Services. Cela signifie simplement que nous n'utiliserons pas vos informations personnelles pour afficher des publicités selon vos intérêts et que toutes les publicités que vous verrez ne seront pas personnalisées ou pertinentes pour vous. Vous pouvez exercer vos choix concernant la publicité en ligne ici ou en cliquant sur l'icône AdChoices dans une annonce publicitaire et en suivant les instructions. Vous pouvez également vous désabonner des publicités ciblées par centre d'intérêt provenant de nombreux sites grâce à l'option Opt Out Tool de la Network Advertising Initiative (NAI) et dans l'Union européenne. Pour rappel, si vous supprimez les cookies, utilisez un autre périphérique ou changez de navigateur Internet, vous devrez peut-être vous désabonner de nouveau.

Publicité sur les appareils mobiles

Les appareils mobiles présentent un identificateur qui donne aux entreprises la capacité de proposer des annonces publicitaires ciblées sur un appareil mobile spécifique. Dans de nombreux cas, vous pouvez désactiver l'appareil mobile pour le suivi des annonces publicitaires ou réinitialiser l'identificateur publicitaire à tout moment dans les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Un autre outil que vous pouvez utiliser pour contrôler la publicité sur votre appareil mobile est l'application AppChoices. Vous pouvez également choisir de désactiver la géolocalisation sur votre appareil mobile. Si vous désactivez le suivi des annonces publicitaires ou la géolocalisation, nous ne pourrons plus utiliser les informations recueillies à partir de l'identificateur publicitaire de votre appareil à des fins de publicité. Vous pouvez toujours voir le même nombre d'annonces publicitaires, mais elles seront moins pertinentes puisqu'elles ne seront pas basées sur vos intérêts. Lorsque nous aurons besoin de votre consentement pour recueillir des informations sur votre emplacement, nous vous le demanderons.

Nous partageons vos informations aux fins établies dans la présente Déclaration, avec les catégories suivantes de bénéficiaires :

• le groupe d'entreprises LSEG à utiliser comme décrit dans la présente déclaration ;
• la personne vous fournissant l'accès à nos Services (par exemple, votre employeur ou notre abonné) ;
• les partenaires commerciaux avec lesquels nous fournissons des services comarqués ; les partenaires commerciaux avec lesquels nous nous engageons dans des activités de vente conjointe de produits ou de services ; les partenaires commerciaux avec lesquels nous fournissons du contenu ou organisons des événements, des conférences et des séminaires ;
• les tiers qui nous aident à fournir des Services ou qui agissent en notre nom (par exemple, les fournisseurs de biens ou de services, les sous-traitants) ;
• nos clients qui achètent ou utilisent nos Services ou les fournisseurs de services ou de biens de nos clients dans le but de faciliter l'utilisation de nos Services par nos clients ;
• les tiers auxquels nous avons l'obligation ou autorisation légale de divulguer vos informations personnelles (par exemple, des organismes gouvernementaux, les autorités chargées de faire respecter la loi, les tribunaux et d'autres autorités publiques) ;
• des tiers lorsque nous sommes impliqués dans, ou soumis à une fusion, une vente, une restructuration, une acquisition, une coentreprise, une cession, un transfert ou toute autre disposition de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ou autre transaction(s) similaire(s), auquel cas nous pourrons divulguer vos données personnelles à des acheteurs potentiels, des vendeurs, des conseillers ou des partenaires et vos données pourront constituer un actif transféré lors d'une vente d'entreprise ;
• des tiers lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, utilisateurs, systèmes et Services (par exemple, les conseillers juridiques et les spécialistes en sécurité de l'information) ;
• toute personne avec laquelle vous nous avez demandé de partager des informations (par exemple, si vous téléchargez des informations vers un forum public, celles-ci sont partagées publiquement).

LSEG dispose de réseaux, de bases de données, de serveurs, de systèmes et de bureaux d'assistance partout dans le monde. Nous collaborons avec des tiers tels que des services d'hébergement sur le cloud, des fournisseurs et des personnes en charge de l'assistance technologique à travers le monde pour répondre aux besoins de notre entreprise, de nos collaborateurs et de nos clients. Nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que les informations personnelles sont traitées, sécurisées et transférées en vertu de la législation en vigueur. Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de divulguer ou de transférer vos informations personnelles au sein de LSEG ou à des tiers dans des régions à l'extérieur de votre pays d'origine, y compris vers des pays qui n'ont pas été déclarés adéquats aux fins de la protection des données par les organismes de réglementation/autorités de surveillance en matière de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, le Royaume-Uni et la Commission européenne.

Les régions dans lesquelles les destinataires sont situées varieront de temps à autre, mais elles incluent les États-Unis, l'Europe, le Canada, l'Asie (y compris l'Australie et l'Inde), le Sri Lanka, la Malaisie et tous les autres pays où LSEG a une présence commerciale.

Lorsque nous transférons des informations personnelles en dehors des frontières, nous mettons en place des garanties conformément aux lois en vigueur (y compris les articles 44 à 50 du Règlement général sur la protection des données de l'UE). Si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques de transfert de données et obtenir des copies de toutes les garanties, veuillez contacter le bureau de la confidentialité.

Nous disposons d'une équipe de sécurité des cyber-informations au niveau mondial, dirigée par notre responsable principal de la sécurité des informations, qui s'occupe de la mise en œuvre de pratiques de gestion sécurisée des données chez LSEG.

Nos politiques et nos procédures de sécurité des informations sont étroitement alignées sur les normes internationales généralement acceptées. Elles sont en outre régulièrement examinées et mises à jour si nécessaires afin de répondre à la sensibilité des informations personnelles que nous traitons, aux besoins de l'entreprise, aux changements technologiques et aux exigences réglementaires. Bien que nous utilisions des moyens raisonnables pour protéger votre sécurité comme décrit ci-dessus, la sécurité de la transmission de données sur Internet ne peut pas toujours être garantie à 100 %. Nous ne pouvons et ne garantissons pas la sécurité des informations personnelles que vous transmettez, et toutes ces transmissions sont effectuées à vos risques et périls.

LSEG dispose d'un bureau de gouvernance des données qui travaille en collaboration avec le bureau de la confidentialité à la mise en œuvre des politiques et des règles relatives à la conservation des informations personnelles. Notre processus de conservation des dossiers est basé sur un système de classification composé de fonctions commerciales, de catégories de dossiers et de types de dossiers.

Nous calculons les périodes de conservation de vos informations personnelles en fonction des critères suivants :

• le délai nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies ;
• lorsque vous ou votre employeur (ou un autre abonné vous fournissant l'accès à nos Services) cessez d'utiliser nos Services ;
• le délai raisonnable pendant lequel nous pouvons conserver des dossiers pour prouver que nous avons rempli nos devoirs et obligations ;
• tout délai de prescription durant lequel des réclamations pourraient être faites ;
• toute période de conservation prévue par la loi ou recommandée par les autorités de régulation, des organismes professionnels ou des associations ;
• l'existence de toute procédure pertinente.

Nous respecterons vos droits en vertu des lois en vigueur relatives à la protection des données. Vous disposez des droits suivants en vertu des lois britanniques, européennes et les lois d'autres pays peuvent vous conférer des droits similaires.

Droit d'accès pour la personne concernée : le droit de faire une demande écrite pour obtenir des détails sur vos informations personnelles et une copie de ces informations.

Droit de rectification : le droit de faire corriger ou supprimer des informations erronées vous concernant.

Droit de suppression (« droit d'être oublié ») : le droit de faire supprimer certaines de vos informations personnelles.

Droit de restriction de traitement : le droit de demander à ce que vos informations personnelles soient utilisées uniquement à des fins limitées si :

• l'exactitude des informations personnelles est contestée ;
• le traitement est illégal, mais vous vous opposez à la suppression des informations personnelles ; ou
• nous n'avons plus besoin de ces informations personnelles, mais elles sont encore nécessaires pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'une réclamation légale.

Droit de refuser les communications marketing : le droit de demander à ne pas recevoir de communications marketing de notre part, que ce soit pour un type spécifique de communication marketing ou pour toutes les communications marketing.

Droit d'opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans les cas où notre traitement est basé sur l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou lorsque nous vous avons informé que le traitement est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers.

Droit à la portabilité des données : le droit de demander à ce que les informations personnelles que vous avez mises à notre disposition soient transférées, à vous ou à un tiers, dans un format lisible par une machine.

Droit de retrait du consentement : le droit de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos informations personnelles. Si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la légalité de notre utilisation de vos informations personnelles précédant le retrait de votre consentement.

Ces droits ne sont pas absolus et ne s'appliquent pas dans tous les cas de figure.

En réponse à une demande, il nous faudra vérifier votre identité si nécessaire et nous vous demanderons de nous fournir des informations qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous ne nous conformons pas à votre demande, en totalité ou en partie, nous vous expliquerons pourquoi.

 Pour exercer vos droits, rendez-vous sur ce site.

Afrique du Sud – Accès aux informations.

Refinitiv a établi des processus et procédures pour permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits en vertu de la loi sud-africaine sur la protection des informations personnelles. Si vous souhaitez exercer vos droits, rendez-vous ici. Pour plus d'informations sur nos processus et procédures, ainsi que sur vos droits, vous pouvez consulter notre manuel de promotion de l'accès à l'information.

Droit à la confidentialité au Brésil

Pour les informations et divulgations applicables aux personnes concernées couvertes par la Lei Geral de Proteção de Dados (loi générale sur la protection des données), rendez-vous ici.

Droit à la confidentialité en Californie

Le California Consumer Privacy Notice (avis sur la protection des informations personnelles des consommateurs californiens) complète la présente Déclaration et s'applique uniquement aux consommateurs californiens.

Grâce à l'utilisation de cookies, nous et nos fournisseurs tiers pouvons traiter (par exemple, stocker ou récupérer) des informations sur ou à partir de votre navigateur, y compris des identifiants (par exemple, des identifiants de cookies et d'autres numéros d'identification uniques), qui peuvent être utilisés :

(i) pour vous permettre d'utiliser nos Services et pour garantir le bon fonctionnement de nos Services ;

(ii) pour enregistrer, suivre et examiner votre activité, vos interactions et vos communications avec, au sujet de, ou sur LSEG et ses Services aux fins de :

(a) analyser et rendre compte de l'utilisation du site Web et de son contenu, des campagnes marketing et de l'intérêt pour nos Services ;

(b) créer, personnaliser et diffuser du contenu marketing et publicitaire ;

(c) connecter des données provenant de différentes bases de données, systèmes et/ou sites Web à des fins diverses, y compris, sans s'y limiter, la création, la personnalisation et la diffusion de contenu (y compris de contenu marketing) et l'analyse et la création de rapports sur l'utilisation de nos Services ; et

(d) la création de modèles et de segments similaires dans le but de participer à des activités de marketing, de publicité et de promotion sur ou par le biais de nos Services et/ou de plateformes et services tiers (p. ex., sites de réseaux sociaux, etc.) qui sont destinés à ou qui ciblent des individus ou des sujets de données qui font partie de ces modèles ou segments.

Vous trouverez plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et dont vous pouvez les contrôler et les gérer dans le centre de préférences des cookies spécifique à un site Web ou à un domaine.

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Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur un ordinateur ou un autre périphérique, et qui est utilisé pour identifier l'utilisateur ou l'appareil et pour recueillir des informations. Les cookies sont généralement attribués à une catégorie parmi les cinq existantes, selon leur fonction et leur but : les cookies strictement nécessaires, les cookies de performance, les cookies de fonctionnalité, les cookies de ciblage et les cookies de réseaux sociaux. Certains cookies peuvent remplir plusieurs objectifs.

Types de cookies et pourquoi nous les utilisons

Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des sites Web et ne peuvent pas être désactivés par le biais du centre de préférences de cookies concerné. Ils ne sont généralement définis qu'en réponse à des actions que vous avez effectuées, correspondant à une demande de services, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le renseignement de formulaires.

Cookies de performance : ces cookies collectent des informations, y compris des analyses, sur la façon dont vous utilisez nos Services. Les informations recueillies comprennent, par exemple, les navigateurs et les systèmes d'exploitation utilisés, le nom de domaine du site Web précédemment visité, le nombre de visites, la durée moyenne de visite, les actions effectuées et les pages consultées. Ces cookies peuvent être utilisés pour enregistrer ou suivre votre utilisation de nos sites Web et/ou sites mobiles, plateformes et/ou propriétés numériques, et/ou vos interactions avec ces éléments. Les cookies de performance nous aident à mesurer l'activité de nos Services, à créer des rapports et des statistiques sur la performance de nos Services, à améliorer la convivialité des Services et à améliorer leur qualité. Ces types de cookies restent généralement actifs sur votre ordinateur jusqu'à leur suppression ou leur expiration (le cas échéant).

Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au site Web de retenir des informations vous concernant (p. ex., votre nom d'utilisateur ou votre identifiant) et les choix que vous faites (p. ex., votre choix de langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez), ainsi que de vous fournir des fonctionnalités ou contenus améliorés et plus personnalisés. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que vous avez apportées à la taille du texte, aux polices et à d'autres parties personnalisables des pages Internet. Ils peuvent aussi être utilisés pour fournir des Services que vous avez demandés, comme visionner une vidéo ou publier des commentaires sur un blog. Si vous n'autorisez pas ces cookies ou si vous les désactivez, certains ou la totalité de ces Services risquent de ne pas fonctionner correctement. Ces cookies ne peuvent pas suivre vos activités de navigation sur d'autres sites Web.

Cookies de ciblage : ces cookies suivent les habitudes de navigation (sur nos sites Web et nos propriétés numériques et en dehors) et sont utilisés pour fournir des publicités ciblées (basées sur les centres d'intérêt). Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une annonce et pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils mémorisent votre visite sur un site Web et cette information peut être partagée avec d'autres organisations, comme des annonceurs et des partenaires publicitaires de LSEG, qui pourraient les utiliser avec des informations sur la façon dont vous utilisez d'autres sites Web, y compris l'identification d'intérêts et de comportements communs entre des groupes d'utilisateurs qui visitent nos sites Web (et d'autres sites). En ce qui concerne ce type de cookies, vos activités peuvent être suivies ou surveillées à l'aide d'identifiants (p. ex., un identifiant de cookie). Ces types de cookies resteront généralement sur votre ordinateur jusqu'à leur suppression ou leur expiration (le cas échéant).

Cookies de réseaux sociaux

Ces cookies sont définis par des services de réseaux sociaux tiers que nous avons ajoutés au site pour vous permettre de partager notre contenu avec vos amis et vos réseaux et de vous connecter aux Services de LSEG et de partager des informations avec eux.

Certains de nos Services peuvent inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux, tels que le bouton Facebook® « J'aime » et des widgets, des boutons « Partager » et des mini-programmes interactifs. En outre, vous pouvez choisir d'utiliser vos propres identifiants de connexion de réseaux sociaux, par exemple Facebook ou LinkedIn®, pour vous connecter à certains de nos Services. Si vous choisissez de vous connecter à nos Services à l'aide d'un réseau social ou d'un service similaire, nous pouvons recevoir et stocker des informations d'authentification de ce service de réseaux sociaux pour vous permettre de vous connecter, ainsi que d'autres informations que vous pouvez choisir de partager lorsque vous vous connectez par l'intermédiaire de ces Services. Ces Services peuvent recueillir des informations telles que les pages Internet que vous avez consultées et les adresses IP à diverses fins. Ils peuvent aussi créer des cookies pour rendre les fonctionnalités parfaitement opérationnelles.

LSEG n'est pas responsable de la sécurité et des pratiques de confidentialité des tiers qui définissent ou déploient des cookies dans le cadre des services de réseaux sociaux. Vous devez lire attentivement les déclarations de confidentialité des tiers applicables afin de comprendre leur méthodes de collecte et de traitement des informations personnelles. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient partagées avec votre fournisseur de compte de réseaux sociaux ou d'autres utilisateurs du service de réseaux sociaux, veuillez ne pas lier votre compte de réseaux sociaux avec votre compte pour les services et ne pas participer au partage social sur ou en relation avec les services.

Certains cookies déployés par les services de réseaux sociaux peuvent être répertoriés dans la catégorie Cookies de ciblage du centre de préférences disponible via les paramètres de cookies. Toutes les références aux « Paramètres de cookies » concernent le centre de préférences de cookies de chaque site Web ou domaine concerné, qui est disponible sur ou via chaque site Web ou domaine concerné. S'il n'existe pas de fonctionnalité « Paramètres de cookies » pour un site Web et que vous souhaitez refuser ou supprimer les cookies, vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur.

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur et notre centre de préférences accessible via les Paramètres de cookies. Le centre de préférences disponible via les paramètres de cookies de nos Services vous permet d'activer ou de désactiver les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. Si vous désactivez ou refusez certains cookies, certaines fonctionnalités risquent de ne pas être entièrement opérationnelles, comme ce qui était prévu dans le cadre des Services. Les paramètres de gestion des cookies sont légèrement différents d'un navigateur à l'autre. Consultez les paramètres pertinents de votre navigateur. Veuillez noter que la modification de vos préférences en matière de cookies dans ou pour un navigateur ne modifie pas vos préférences en matière de cookies pour tous les navigateurs. Veuillez noter qu'un cookie de préférence sera défini en lien avec notre bannière de cookies et notre centre de préférences pour enregistrer et respecter vos préférences. Veuillez noter que si vous supprimez ou effacez vos cookies, vous supprimerez le cookie de préférence et effacerez vos préférences enregistrées.

Nous pensons que vous voudrez peut-être en savoir plus sur les cookies. Voici quelques ressources utiles qui fournissent des informations détaillées sur les types de cookies, la façon dont ils sont utilisés et la façon dont vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies : www.aboutcookies.org et www.allaboutcookies.org. Veuillez cliquer ci-dessous pour obtenir des informations détaillées sur la manière de désactiver et de supprimer les cookies dans les navigateurs couramment utilisés :

• Mozilla Firefox®
  
• Microsoft® Internet Explorer
• Google Chrome™
• Safari®
• Microsoft® Edge

Sous réserve du respect des exigences applicables en matière d'avis et de consentement, nous pouvons utiliser d'autres technologies similaires ou connexes en plus des cookies traditionnels :

• Objets locaux partagés/cookies Flash : les cookies Flash, aussi appelés « objets locaux partagés », sont conçus pour gérer le contenu du navigateur pris en charge par Adobe® Flash. Ils sont généralement utilisés pour permettre l'affichage d'annonces publicitaires et de contenu vidéo sur les sites Internet. Comme d'autres cookies, ils stockent des informations sur votre périphérique, dont certaines sont propres au contenu autorisé par Flash. Les cookies Flash ne peuvent être supprimés que dans Adobe Flash et non via votre navigateur. Veuillez vous reporter à la page d'aide suivante pour obtenir davantage d'informations sur la manière de gérer vos paramètres de confidentialité et sur la suppression des cookies Flash.
• Stockage Web HTML : avec le stockage Web, les applications Web peuvent stocker des données localement dans le navigateur d'un utilisateur. Nous utilisons deux types de stockage Web : l'objet de stockage de session (« SSO ») et l'objet de stockage local (« LSO »). Le SSO stocke les données uniquement jusqu'à la fin de la session du navigateur, puis toutes les données sont supprimées. Le LSO stocke les données sans date d'expiration. Le stockage Web peut être utilisé à diverses fins, notamment pour afficher la dernière page affichée par un utilisateur lorsqu'il se reconnecte à un site Web, pour maintenir une session active (c'est-à-dire pour garder un utilisateur connecté) et pour fournir à un utilisateur davantage de fonctionnalités d'accessibilité au site Web. Le stockage Web est classé de la même manière que les cookies traditionnels et vous pouvez activer ou désactiver les catégories de cookies sous lesquelles les données de stockage Web sont classées.
• Balises Web : nos pages Internet peuvent contenir des images électroniques connues sous le nom de balises Web (également appelées fichiers GIF à un pixel et images graphiques transparentes) que nous utilisons pour nous aider à placer des cookies sur nos sites, compter les utilisateurs qui ont visité ces sites, enregistrer ou suivre votre utilisation des sites Web et mobile, plateformes et/ou propriétés LSEG, offrir des Services et analyser l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, entre autres. Nous pouvons aussi inclure des balises Web dans nos courriers électroniques de marketing ou dans nos newsletters pour déterminer si un courrier électronique a été ouvert ou si vous avez cliqué sur les liens. Les balises Web sont également utilisées pour vous fournir de la publicité ciblée par centre d'intérêt.
• Serveur Web et journaux d'application : nos serveurs recueillent automatiquement certaines informations pour nous aider à administrer et à protéger les Services, à analyser l'utilisation et à améliorer la qualité, les performances et la personnalisation des Services. Les informations recueillies comprennent :
  • l'adresse IP et le type de navigateur ;
  • les informations sur le périphérique, y compris l'identification unique des dispositifs, l'adresse MAC, l'identifiant pour les annonceurs et les identifiants similaires attribués par nous ou par d'autres personnes ;
  • le système d'exploitation de l'appareil et d'autres données techniques ;
  • la ville, l'état/la région et le pays à partir duquel vous accédez à notre site Internet ;
  • les pages visitées et le contenu consulté, stocké et acheté ;
  • les informations ou le texte saisi ;
  • les liens et les boutons sur lesquels vous avez cliqué ;
  • les URL visités avant et après votre utilisation de nos services.

Certaines de ces technologies de suivi peuvent être répertoriées sous les catégories cookies de performance, fonctionnels ou de ciblage dans les paramètres de cookies. Si vous ne souhaitez pas que ces technologies soient déployées sur les Services, vous devez ajuster vos paramètres de cookies en conséquence.

Signaux « Do Not Track »

Certains navigateurs transmettent des signaux Do Not Track (DNT) à des sites Internet. Certains des cookies déployés, définis ou utilisés par ou au nom de LSEG, peuvent répondre aux requêtes ou signaux DNT de ces navigateurs. Veuillez noter que si nous répondons à des requêtes DNT, cela peut modifier nos services et donc limiter la fonctionnalité et l'utilisation de nos sites Web. Nous continuons de surveiller l'activité du secteur dans ce domaine et nous reconsidérons nos pratiques en matière de DNT si nécessaire.

Durée

Certains des cookies utilisés sur ou en relation avec nos Services expirent après un certain temps. Reportez-vous à la section « Détails des cookies » dans nos paramètres de cookies pour obtenir des informations sur la durée de chaque cookie.

Cookies tiers

Les cookies décrits dans la présente politique comprennent des cookies tiers qui peuvent permettre à des tiers d'accéder aux informations recueillies. L'identité de ces tiers est incluse dans la section « Détails des cookies » de nos paramètres de cookies.

1. World-Check : la présente Déclaration ne couvre ni ne traite les informations contenues dans notre produit World-Check ni les activités de traitement des données qui y sont associées. Pour accéder à la Déclaration de confidentialité de World-Check, cliquez ici.
2. Diligence raisonnable renforcée (« EDD ») : il s'agit d'un service de vérification détaillée de l'intégrité et de contrôles des antécédents avancés qui fournit des informations pour aider les organisations à identifier et à se protéger contre tout risque réglementaire et/ou de réputation qui pourrait survenir lors de l'établissement de relations et/ou de transactions avec des individus et/ou des entités. Les données traitées dans le cadre de l'EDD peuvent comprendre à la fois des informations personnelles fournies par un client qui nous demande d'effectuer une recherche ou une vérification par le biais de l'EDD (par exemple, des informations sur les passeports, des CV, etc.) et des informations provenant de diverses sources de données publiques. Le traitement par LSEG des informations qui nous sont fournies par un client est effectué par LSEG dans le rôle ou la capacité d'un sous-traitant (ou autre terme similaire) et, par conséquent, ces activités de traitement ne sont pas soumises à la présente Déclaration. Le traitement par LSEG des informations provenant de sources publiques est effectué par LSEG dans le rôle ou la capacité d'un contrôleur (ou autre terme similaire), et ces activités de traitement sont soumises à la présente Déclaration. L'EDD doit être utilisée à des fins de conformité interne dans le cadre des obligations légales ou réglementaires d'un client liées à la prévention ou à la détection d'actes illicites (tels que le blanchiment d'argent, le terrorisme, la fraude et l'esclavage moderne).

Pour plus d'informations sur la façon dont votre banque, contrepartie ou professionnel du secteur bancaire ou financier gère vos informations personnelles, contactez-le directement.

Produits de contenu de données

Dans le cadre de nos Services, LSEG construit, complète et gère diverses bases de données de contenu, qui comprennent des informations personnelles de ou sur certaines personnes concernées (par exemple, les dirigeants et les administrateurs, la propriété et les actionnaires, les professionnels de l'investissement, les analystes de recherche). Les informations contenues dans ces bases de données proviennent de diverses sources, y compris, sans s'y limiter, de sources publiques (p. ex., sites Web d'entreprise), de publications financières approuvées, de sujets de données, de dossiers ou de bases de données gouvernementaux (p. ex., la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, la Companies House au Royaume-Uni) et de tiers (p. ex., les partenaires commerciaux, les collègues de la personne concernée). Nous construisons et gérons ces bases de données de contenu pour fournir un service d'annuaire aux utilisateurs du contenu. Les utilisateurs du contenu sont seuls responsables du traitement du contenu conformément aux lois applicables en matière de protection des données, de confidentialité et de marketing.

Les informations personnelles disponibles dans les bases de données de contenu peuvent être utilisées à plusieurs fins, y compris, sans s'y limiter, pour effectuer des recherches et activités de diligence raisonnable, pour établir des contacts, vérifier les informations de contact existantes et faciliter les discussions ou communications concernant les opportunités commerciales.

Les sources à partir desquelles les informations personnelles peuvent être reçues ou collectées sont responsables de leur propre respect des lois applicables en matière de protection des données/de la vie privée ainsi que de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations personnelles conservées par ces tiers ou personnes.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer les droits que vous confèrent les lois sur la protection des données et la confidentialité, ou si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur la manière dont les informations personnelles sont utilisées dans le cadre d'un Service spécifique, contactez le bureau de la confidentialité.