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Date d'entrée en vigueur : 16 avril 2019

Déclaration de confidentialité Refinitiv 

Nous sommes en train de traduire les mises à jour de cette déclaration de confidentialité. La version en anglais de cette déclaration de confidentialité doit prévaloir jusqu’à ce que les mises à jour soient publiées.

Votre vie privée et votre confiance sont importantes pour nous. La présente Déclaration explique comment Refinitiv Limited et Refinitiv US LLC, ainsi que leurs sociétés affiliées et filiales respectives (collectivement « Refinitiv ») et le London Stock Exchange Group of companies (collectivement avec Refinitiv, « LSEG », « nous », « notre » ou « nos ») traitent (c'est-à-dire collectent, gèrent, stockent, utilisent, partagent ou transfèrent, et protègent) les informations personnelles vous concernant comme décrit ci-dessous. Elle fournit également des informations sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez nous contacter si vous avez des questions au sujet de la manière dont nous traitons vos informations.

À qui s'applique cette déclaration et que couvre-t-elle ?

La présente Déclaration s'applique aux personnes qui utilisent tout site Web, application, y compris application mobile (ci-après dénommée « application »), produit, logiciel ou service nous appartenant et renvoyant vers la présente Déclaration (ci-après dénommés nos « Services »). La présente Déclaration couvre le contenu faisant partie de nos Services (à l'exclusion du contenu ou des informations de World-Check). La Déclaration de confidentialité couvrant World-Check est disponible ici

Confidentialité des enfants. Nos Services ne sont généralement pas destinés aux enfants. Nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de treize (13) ans ou à leur sujet ; toutefois, dans le cas où nous apprenons ou découvrons que nous avons recueilli des informations personnelles incompatibles avec la présente Déclaration, nous nous assurerons que le traitement de ces informations personnelles est effectué dans un but légal et légitime, et déploierons des efforts raisonnables pour supprimer et retirer ces informations personnelles après l'expiration ou la fin du but légal et légitime.

Selon le Service, nous pouvons fournir des déclarations de confidentialité supplémentaires ou différentes ou des avis pour des interactions spécifiques que vous avez avec nous, ou pour mettre en évidence la façon dont nous utilisons vos informations personnelles pour des Services spécifiques. Dans ce cas, nous indiquerons clairement quelle déclaration s'applique à quels Services et interactions. Par exemple, si vous utilisez l'une de nos applications mobiles, nous pouvons vous fournir un avis distinct lié à un type particulier d'informations recueillies grâce à cette application.

Qui sommes-nous ?

LSEG est une société internationale constituée de nombreuses entités juridiques. À l'exception des sociétés qui ont leur propre déclaration de confidentialité, la présente Déclaration s'applique à toutes les sociétés du groupe LSEG. Le terme « sociétés du groupe » a la signification donnée à la section 1161 du Companies Act (loi sur les sociétés) de 2006.

Pour certains Services, nous prenons des décisions sur la façon dont les informations personnelles sont utilisées dans le contexte d'un Service (dans ce cas, l'entité appropriée au sein de LSEG est un responsable des informations personnelles). Pour d'autres Services, nous utiliserons les informations personnelles uniquement de la manière indiquée par nos clients (dans ce cas, LSEG est un sous-traitant des informations personnelles). Des détails sur les cas dans lesquels LSEG est un responsable des informations personnelles, ainsi que des informations sur la manière de nous contacter, sont disponibles ci-dessous.

Sources d'informations personnelles

Nous recueillons des informations personnelles vous concernant (par exemple, votre accès, votre utilisation et/ou vos interactions avec nous et nos Services) auprès de certains tiers et d'autres sources.

Quels types d'informations recueillons-nous ?

  • Les types et catégories d'informations personnelles que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous, des Services que vous achetez ou utilisez et du type de Service(s).

 

Comment utilisons-nous les informations personnelles ?

  • Cette section inclut les détails des fins pour lesquelles nous utilisons les informations personnelles, ainsi que les différents motifs juridiques selon lesquels nous traitons vos informations personnelles. De plus amples informations sont présentées ci-dessous.

 

Intérêts légitimes de l'utilisation

Nous utilisons les informations personnelles pour un certain nombre d'intérêts légitimes, y compris pour fournir et améliorer les Services, gérer notre relation avec vous et nos activités, pour des besoins marketing et pour exercer nos droits et responsabilités. Des informations plus détaillées sur ces intérêts légitimes sont présentées ci-dessous :

 

Marketing

Nous vous envoyons des communications sur le marketing et les divers événements par le biais de plusieurs plateformes, telles que les e-mails, le téléphone, les SMS ainsi que le publipostage direct et en ligne. Lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons de vous abonner explicitement pour recevoir nos communications marketing. Si nous vous envoyons une communication marketing, celle-ci comprendra des instructions sur la manière de vous désabonner pour ne plus recevoir ce type de communications à l'avenir.

Nous mettons un point d'honneur à honorer vos préférences en matière de marketing. Vous avez le droit de refuser de recevoir des communications de marketing direct et des publicités ciblées en ligne.

Nous utilisons des outils et des technologies pour diffuser ou afficher du contenu marketing et publicitaire ciblé sur ou via nos Services, ce qui peut impliquer l'utilisation de cookies et de technologies connexes, le suivi d'adresses IP et/ou l'attribution et le suivi de numéros d'identification uniques.

Nous pouvons également nous engager dans des activités de marketing et de publicité par le biais de la fonctionnalité de chat ou de messagerie disponible via nos Services.

Nous utilisons la technologie de suivi des e-mails, y compris, sans s'y limiter, des liens dynamiques et des fichiers d'images, lorsque nous vous envoyons des communications marketing pour examiner votre engagement et l'efficacité et la pertinence des communications.

Nous utilisons des outils et des technologies pour distinguer les utilisateurs connus et inconnus de nos Services et pour enregistrer, examiner, suivre et analyser l'engagement et l'utilisation de nos Services (par exemple, enregistrer ou suivre les survols, les clics, les recherches de mots clés, les informations personnelles saisies dans les formulaires, etc.).

Nous pouvons également nous engager dans des activités de marketing sur des plateformes tierces, y compris, mais sans s'y limiter, sur des plateformes de réseaux sociaux ; cependant, ces activités sont soumises aux déclarations de confidentialité et aux conditions générales applicables à ces plateformes tierces.

Comment partageons-nous les informations personnelles ?

Nous partageons les informations personnelles avec diverses parties et personnes, y compris au sein du groupe de sociétés LSEG, avec nos partenaires commerciaux et nos prestataires de services tiers, la partie ou la personne qui vous fournit l'accès à nos Services (si ce n'est pas vous), conformément à la loi et comme décrit par ailleurs dans la présente Déclaration. Nos fournisseurs de services tiers ne sont pas autorisés à partager ou à utiliser les informations personnelles que nous mettons à leur disposition pour toute finalité autre que la fourniture de services que nous avons demandés. Dans le cadre du partage des informations personnelles, un avis supplémentaire peut être fourni et un consentement obtenu, comme l'exige la loi applicable.

Transferts internationaux

LSEG est une organisation internationale et vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées en dehors de votre pays d'origine, y compris dans des pays qui n'offrent pas nécessairement le même niveau de protection de vos informations personnelles que votre pays d'origine. Nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que lorsque vos informations personnelles sont transférées à l'étranger, elles soient soumises à des garanties suffisantes, conformément aux lois relatives à la protection des données. Il s'agit souvent de garanties contractuelles. Pour obtenir plus d'informations sur ces garanties (y compris les copies, le cas échéant), contactez-nous ici.

Comment garantissons-nous la sécurité des informations personnelles ?

LSEG prend la sécurité des informations personnelles très au sérieux, et nous utilisons des technologies, des contrôles de sécurité ainsi que des procédures appropriées pour les protéger (y compris des garanties administratives, techniques et physiques) en fonction du niveau de risque et du service fourni.

Quelle est la durée de conservation des informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles conformément aux programmes/politiques de conservation des dossiers applicables. Ces programmes/politiques peuvent être spécifiques à l'entreprise et/ou au Service. Vous trouverez davantage d'informations sur les critères utilisés pour calculer les périodes de conservation ci-dessous.

Vos droits

En vertu des lois britanniques, européennes et autres, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos informations personnelles et de nous demander de les rectifier, de les supprimer et de restreindre leur l'utilisation. Vous pouvez aussi avoir le droit d'interdire l'utilisation de vos informations personnelles, de demander le transfert d'informations personnelles que vous avez mises à notre disposition et de retirer votre consentement concernant l'utilisation de ces informations. De plus amples informations sur la façon d'exercer vos droits sont présentées ci-dessous.

Cookies et technologies apparentées

LSEG définit et utilise des cookies propriétaires et tiers ainsi que des technologies similaires ou connexes (collectivement dénommés « cookies ») pour permettre le bon fonctionnement de nos Services, stocker et gérer les préférences des utilisateurs, fournir des publicités ciblées, réaliser des activités de marketing, permettre un contenu personnalisé, et recueillir, analyser et rendre compte des données analytiques et d'utilisation. L'utilisation des cookies peut se produire sur les sites Web et dans les applications, afin de recueillir des informations sur vos activités en ligne sur les applications, les sites Web ou d'autres services. Des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies apparentées et comment vous pouvez les contrôler et les gérer sont présentées ci-dessous.

Où trouver de plus amples informations sur la protection des informations personnelles sur nos produits et nos services ?

Produits à risque

LSEG fournit des Services aux professionnels du secteur financier, de la conformité et des risques, pour les aider, grâce à des données et des outils de productivité, à évaluer et gérer la conformité et les risques, à analyser et accéder aux transactions financières et créer des infrastructures professionnelles fiables et efficaces. De tels Services permettront de traiter des informations personnelles saisies par nos clients ainsi que de fournir des données de sources publiques au sujet des personnes pour assister les clients dans leurs activités liées à la gouvernance, à la conformité et aux risques. Voici quelques-uns de nos produits liés au risque :

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou des suggestions concernant la protection des données ou la présente Déclaration, ou toute autre préoccupation concernant la manière dont nous traitons les informations vous concernant, contactez le bureau de la confidentialité comme suit :

Refinitiv
Five Canada Square
Canary Wharf
London E14 5AQ
England
United Kingdom

LSEG
10 Paternoster Square
London EC4M 7LS
England
United Kingdom

Pour les questions, les commentaires, les plaintes ou les suggestions des personnes concernées de l'UE, contactez :

Refinitiv/LSEG
Data Protection Officer
Messeturm Friedrich Ebert Anlage 49,
Frankfurt 60327
Germany

Contactez le bureau de la confidentialité

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, nous vous encourageons à transmettre votre demande à notre délégué à la protection des données en cliquant sur le lien ci-dessous et en envoyant un e-mail, ou à l'adresse suivante : Data Protection Officer, Refinitiv/LSEG, Five Canada Square, Canary Wharf, Londres E14 5AQ, Angleterre, Royaume-Uni.

Contactez le délégué à la protection des données

Dépôt de plainte. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont LSEG gère vos informations personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la confidentialité. Dans l'Espace économique européen, l'autorité de contrôle compétente est celle du pays ou du territoire dans lequel :

  • vous résidez ;
  • vous travaillez ; ou
  • la violation alléguée a eu lieu.

Une liste des autorités nationales chargées de la protection des données dans l'Espace économique européen est disponible ici. Pour l'Information Commissioner's Office (bureau du commissaire à l'information) du Royaume-Uni, rendez-vous à l'adresse https://ico.org.uk/.

Mises à jour de cette déclaration

La présente Déclaration peut être mise à jour. Tout ajout ou modification matériel futur relatif au traitement des informations personnelles tel que décrit dans les présentes et vous concernant vous sera communiqué par le biais des canaux appropriés. Par exemple, nous pouvons placer un avis bien en vue sur le site d'un produit ou dans un e-mail pour vous avertir de la mise à jour de la Déclaration.