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Législation de l'UE
Directives contre le blanchiment d'argent
Les directives européennes contre le blanchiment d'argent (AMLD) sont publiées régulièrement par le Parlement européen pour être appliquées par les États membres dans le cadre de la législation nationale.
Toutes les entités réglementées doivent essentiellement appliquer les exigences en matière de diligence raisonnable dans le cadre de leurs relations d'affaires (par exemple identifier et vérifier l'identité des clients, surveiller et signaler les transactions suspectes). Au cours des trois dernières décennies, l'Union européenne (UE) a régulièrement amélioré son dispositif pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme pour garantir une approche cohérente de la législation anti-blanchiment avec le marché unique et protéger le système financier.
Les directives européennes contre le blanchiment d'argent (AMLD) sont publiées régulièrement par le Parlement européen pour être appliquées par les États membres dans le cadre de la législation nationale. Chaque directive apporte de nouveaux éléments ou des mises à jour des obligations réglementaires des gouvernements des États membres.
Depuis 2015, l'UE a adopté un cadre réglementaire modernisé comprenant les directives contre le blanchiment d'argent (AMLD) suivantes :
6e directive sur la lutte anti-blanchiment d'argent
La 6e directive européenne contre le blanchiment d'argent (6e AMLD), entrée en vigueur le 3 décembre 2020 et devant être appliquée par les entités réglementées au plus tard le 3 juin 2021, a pour but de renforcer les règles contre le blanchiment d'argent (LCB) dans l'UE et de confier plus de responsabilités aux entités réglementées dans la lutte contre la criminalité financière.
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En savoir plus
5e directive sur la lutte anti-blanchiment d'argent
La 5e directive européenne sur lutte contre le blanchiment d'argent (5e AMLD), entrée en vigueur le 10 janvier 2020, est conçue pour apporter plus de transparence afin d'améliorer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et renforce les contrôles réglementaires dans un plus grand nombre de secteurs. Le champ d'application de la directive est étendu pour inclure les échanges de monnaie virtuelle, les agents immobiliers et intermédiaires de location, les marchands d'art, les clients participant à des programmes de citoyenneté ou de résidence par investissement, etc.
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4e directive sur la lutte anti-blanchiment d'argent
La 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d'argent a été conçue pour renforcer les mesures de l'UE dans la lutte anti-blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tout en veillant à ce que le dispositif de l'UE soit aligné sur les normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) et contre le financement du terrorisme (FT) du groupe d'action financière (GAFI). Les principales modifications sont les suivantes :
- Accent mis sur la propriété effective ultime et diligence raisonnable du client renforcée
- Définition élargie d'une personne politiquement exposée (PPE) aux PPE résidant dans le pays
- Seuil de paiement en espèce abaissé à 10 000 € (11 250 $ US)
- Élargissement à l'ensemble des jeux d'argent, au-delà des seuls casinos
- Approche fondée sur les risques améliorée, exigeant des mesures fondées sur les preuves
Solutions
Adopter une approche globale et fondée sur les meilleures pratiques pour se conformer aux directives européennes contre le blanchiment d'argent.
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