Directives contre le blanchiment d'argent

Les cryptomonnaies font l'objet de contrôles plus stricts, les échanges étant tenus d'être enregistrés auprès des autorités compétentes dans leur juridiction, d'être soumis à la diligence raisonnable, et de produire des déclarations d'activités suspectes si nécessaire. Il sera demandé aux unités de renseignement financier (financial intelligence unit, FIU) de tenir des registres concernant ceux qui achètent des devises virtuelles.

L'accent est mis sur la transparence de la propriété effective ultime (méthode UBO) dans le cadre d'une tentative ciblée de lutte contre les criminels financiers qui se cachent derrière des structures d'entreprise souvent complexes et opaques. Les États membres seront tenus de tenir des registres nationaux de l'UBO accessibles au public.

Les États membres sont tenus de créer et de publier les listes PPE officielles qui comprennent les titres, les rôles et les fonctions considérés comme politiquement exposés.

La directive étend la gamme des biens de grande valeur qui seront soumis aux exigences de déclaration et d'application de la réglementation, notamment aux œuvres d'art, au pétrole, aux armes, aux métaux précieux, au tabac, et aux artefacts historiques, culturels et archéologiques.

En traitant avec des pays à haut risque, spécifiquement ceux identifiés par l'UE comme ayant des réglementations anti-blanchiment inférieures aux normes, les entreprises seront tenues d'effectuer une diligence raisonnable renforcée, qui peut comprendre des enquêtes sur les sources de richesse.

Le plafond des cartes prépayées est abaissé de 250 € à 150 €, avec une limite applicable de 50 € en ligne/à distance. Seules les cartes émises au sein de l'UE sont autorisées, à moins qu'elles n'aient été émises dans un pays dont la législation est jugée conforme aux normes européennes de lutte contre le blanchiment d'argent.