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Criminalité financière
Contrôle des sanctions
Accédez à des données de qualité et pertinentes sur les risques et les sanctions pour vous aider à remplir vos obligations réglementaires rapidement et efficacement.
Les sanctions sont des mesures restrictives de protection, telles que le gel ou le blocage des avoirs, l'interdiction d'investir ou de voyager, les sanctions financières, les embargos sur les armes et le commerce.
Il existe différents types de sanctions, notamment : les sanctions explicites, qui désignent nommément un individu ; les sanctions narratives ou implicites, qui ne désignent pas spécifiquement un individu ou une entreprise, mais s'étendent aux entités couvertes par une déclaration narrative sur un programme de sanctions en raison de leurs liens avec la principale entité sanctionnée ; et les sanctions sectorielles. Les sanctions peuvent s'appliquer à un pays, une entité, un individu, une organisation et un navire, mais pas uniquement.
Les sanctions sont notre priorité absolue et font l'objet d'une attention particulière. Les principales listes de sanctions (OFAC, UE, ONU) sont contrôlées et suivies 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an. Plus de 470 chercheurs sont répartis dans 240 pays et territoires sur les cinq continents, dont plus de 90 % parlent deux langues ou plus. Il y a actuellement plus de 57 000 dossiers de sanctions actifs dans plus de 300 programmes de sanctions dans le cadre de la couverture de vérification des sanctions de World-Check.
Nous surveillons plus de 10 000 listes de ressources d'informations mondiales, plus de 800 listes de sanctions, de réglementations et d'application de la loi, et plus de 5 900 sites officiels/gouvernementaux. En outre, nous ajoutons plus de 50 000 nouveaux documents chaque mois.
Qu'est-ce que le contrôle des sanctions ?
La conformité aux sanctions représente un défi pour les entreprises, car non seulement le paysage est en constante évolution, mais il n'existe pas de liste de sanctions définitive à suivre et les entreprises doivent néanmoins s'assurer qu'elles n'effectuent aucune transaction avec une entité bloquée.
La vérification du risque de sanctions est une exigence obligatoire pour les entités réglementées de tous les secteurs et constitue une étape essentielle du processus Know Your Customer ou KYC. Les sanctions en cas de violation des sanctions peuvent en outre être sévères. En effet, en 2021, le bureau du contrôle des actifs étrangers du département américain du Trésor a imposé des amendes s'élevant à plus de 20 millions de dollars américains, dont 10 sur 20 ont été prélevées sur des entreprises. En 2020, les amendes se sont élevées à 23 millions de dollars américains et seules deux institutions financières étaient concernées.
Il est essentiel de veiller à ce que votre entreprise dispose d'un programme de vérification des sanctions solide. L'accès à des données exhaustives et précises sur les risques de sanctions est donc crucial.
Notre solution
Vous avez besoin d'aide pour vous conformer à la réglementation stricte en matière de sanctions ?
Notre suite de solutions vous apporte tout ce dont vous avez besoin pour rester en conformité dans un paysage de sanctions en constante évolution. Accédez à des données précises sur les sanctions, consultez des aperçus détaillés et des rapports de vérification des antécédents, et demeurez au fait de tout changement grâce à nos capacités de surveillance.
Les données de vérification des sanctions de World-Check couvrent l'ensemble des organismes de sanctions connus et comprennent plus de 300 programmes de sanctions.
- Accédez à des données précises et de qualité : notre unité de recherche spécialisée surveille les principales listes de sanctions 24 h/24, 7 j/7, 365 jours par an. De plus, nos processus de sanctions sont soumis chaque année à une certification d'efficacité de conception ISAE 3000.
- Réduisez considérablement votre charge de travail en matière de contrôle des sanctions : nos dossiers étant dédupliqués, chaque sujet a un dossier unique. Toutes les informations fournies par les autorités émettrices des sanctions sont disponibles dans cet enregistrement, ainsi que les sources officielles de vérification, ce qui réduit le nombre d'enregistrements à examiner.
- Filtrez aisément les enregistrements par mots-clés et choisissez les enregistrements à vérifier en fonction de votre propre approche fondée sur le risque, de vos politiques, procédures et réglementations en matière de conformité aux sanctions.
- Relevez les défis liés au respect des sanctions narratives, implicites et sectorielles lorsqu'il n'existe pas de liste de sanctions définitive à suivre. Nous avons mené d'importantes recherches qualitatives supplémentaires pour découvrir les entités et les individus qui sont concernés par ces sanctions.
- Obtenez des informations détaillées et des vérifications des antécédents de n'importe quelle entreprise ou entité grâce à une gamme de rapports de due diligence.
- Nos solutions sont conçues pour fournir des informations approfondies et adaptées à votre situation et à votre cas, que vous ayez besoin de rapports rapides et abordables basés sur des données qui fournissent des informations essentielles sur un plus grand nombre d'entités, ou de rapports détaillés sur l'intégrité et les antécédents de clients, de fournisseurs ou d'intérêts commerciaux connus et à haut risque.
- Nous tirons parti de nos données exclusives et de celles de nos partenaires, ainsi que de notre réseau mondial d'expertise humaine, pour vous fournir des informations approfondies qui vous aideront à identifier les risques et vous protégeront contre d'éventuels préjudices réglementaires, financiers et de réputation.
Notre équipe de services gérés vous aide à rester au courant de tout changement de profil et à éviter les retards grâce à une surveillance continue.
- Réduisez votre charge de travail en matière de conformité et optimisez les ressources existantes en confiant la surveillance continue à notre équipe de services de vérification gérés (Managed Screening Service).
- Notre équipe vous aide à vérifier des volumes importants de données concernant vos tiers et vos clients en les comparant à la base de données World-Check de Refinitiv. Cette base de données couvre les sanctions, les personnes politiquement exposées (PPE), les entités détenues ou contrôlées par l'État, ainsi que les listes d'application de la loi et de la réglementation. En cas d'identification de nouveaux problèmes, notre équipe vous en informera.
- Cette solution abordable vous permettra de réduire les faux positifs et d'identifier les changements de niveaux de risque face à l'évolution rapide du paysage des sanctions.
Les renseignements sur les risques liés aux instruments financiers (FIRI) fournissent un ensemble complet d'instruments et de sanctions précises pour les entités sanctionnées (notamment des sanctions explicites et implicites/narratives).
- Couverture étendue des listes de sanctions et des listes de surveillance nationales, internationales et sectorielles, y compris une couverture complète des régimes de sanctions explicites et implicites. Elle inclut, sans s'y limiter, l'Union européenne (UE), Hong Kong (HKMA), le Bureau du contrôle des avoirs étrangers des États-Unis (U.S. Office of Foreign Assets Control, OFAC) et les Nations unies (ONU).
- Précises et actualisées : nos données sur les instruments financiers sont mises à jour chaque semaine et sont alimentées par le contenu des sanctions géré par l'équipe Sanctions de World-Check pour inclure les sanctions explicites. Les équipes de la division Sanctions de World-Check mènent également des recherches qualitatives approfondies afin de découvrir les risques de sanctions implicites sur les entités structurées complexes et, donc, sur les infrastructures financières correspondantes.
- Les types d'instruments financiers couverts comprennent les dettes, les actions, les produits dérivés, les ETF, les indices, les fonds et les certificats d'options.
Avantages
Pourquoi nous fait-on confiance dans le monde entier
Découvrez les avantages de travailler avec nous pour votre conformité aux sanctions.
Nous suivons les directives les plus strictes en matière de méthodologie de recherche et de critères d'inclusion, en appliquant un contrôle de qualité rigoureux.
Grâce à nos centres de recherche présents sur les cinq continents, nous vous proposons une surveillance continue des listes de sanctions, des listes de réglementation et des listes des forces de l'ordre, ainsi que de milliers de sources d'informations fiables, afin que vous disposiez d'informations précises et à jour.
Des centaines de mots-clés spécifiques à nos données vous aident à filtrer et à approfondir vos recherches afin de les cibler et de réduire le nombre de faux positifs.

Webinar sur demande
Les sanctions demeurent dominantes dans la géopolitique et la dynamique commerciale mondiales. Comme le paysage complexe et dynamique des sanctions continue d'évoluer, les entreprises de services financiers doivent disposer d'un programme efficace de contrôle des sanctions pour rester conformes.
Ressources
Pour en savoir plus, consultez nos conseils sur le contrôle des sanctions

Nos spécialistes vous offriront une solution personnalisée pour vous aider à répondre à vos besoins spécifiques.
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