1. French (CA)
  2. Déclaration de confidentialité

En vigueur à compter du 16 avril 2019

Notre politique de protection des renseignements personnels 

Disponible DANS D’AUTRES LANGUES:

Nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux. La présente déclaration explique de quelle manière le groupe de sociétés de Refinitiv (« Refinitiv », « nous » ou « notre ») recueille, traite, entrepose et protège les renseignements personnels vous concernant dans le cadre de nos services. Elle donne également des informations sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions sur notre traitement de vos renseignements.

À qui s'applique cette déclaration et que couvre-t-elle ?

La présente déclaration s’applique aux personnes qui utilisent un site Web, une application, y compris l’application mobile (« application »), un produit, un logiciel ou l’un de nos services qui renvoie par hyperlien à la déclaration (nous les appelons nos « services »).

Elle ne s’applique généralement pas à des personnes dont les renseignements personnels font partie intégrante du contenu inclus dans nos produits. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici. Refinitiv propose des solutions pour les professionnels; nos services ne sont généralement pas destinés à des enfants.

Qui sommes-nous?

Refinitiv est une entreprise internationale composée de plusieurs entités juridiques.

Pour certains services, nous décidons de la façon dont les renseignements personnels sont utilisés au sein des services mêmes (Refinitiv agit alors comme responsable du traitement des données à caractère personnel), et pour d’autres services, nous n’utilisons les renseignements personnels que selon les directives de nos clients (Refinitiv agit alors en qualité de sous-traitant des données à caractère personnel). Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les situations dans lesquelles Refinitiv est responsable du traitement des données à caractère personnel et sur la façon de communiquer avec nous.

Sources de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant dans le cadre de vos interactions avec nous, ainsi qu’auprès de certains tiers et d’autres sources (par exemple, votre employeur ou l’abonné offrant l’accès à nos services, ou des sources accessibles au public lorsque cela est autorisé).

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous ? 

  • Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépend de la façon dont vous interagissez avec nous et des services que vous achetez ou utilisez.
  • Dans de nombreux cas, vous pouvez choisir de nous fournir ou non des renseignements personnels, mais si vous choisissez de ne pas le faire, vous pourriez ne pas obtenir la pleine fonctionnalité des services.

Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

  • Cette section comprend des détails sur les fins pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels, ainsi que les différents motifs juridiques sur lesquels nous nous fondons pour traiter vos renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements personnels dans le but de fournir et d’améliorer les services, pour servir nos intérêts légitimes, ainsi qu’à des fins de conformité. D’autres informations sont énoncées ci-dessous.

Intérêts légitimes en vue de l’utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels dans le cadre d’un certain nombre d’intérêts légitimes, notamment pour fournir et améliorer les services, administrer notre relation avec vous et avec notre entreprise, à des fins de marketing et dans le but d’exercer nos droits et responsabilités. De plus amples renseignements au sujet de ces intérêts légitimes sont indiqués ci-dessous.

Marketing

Nous envoyons des communications sur le marketing et les divers événements au moyen de plusieurs plateformes, telles que l’adresse électronique, le téléphone, les messages textes, le courrier postal direct et le Web. Lorsque la loi le prescrit, nous vous demanderons de choisir explicitement de recevoir du contenu marketing de notre part. Si nous vous envoyons une communication de marketing, elle comprendra des directives sur la façon de ne plus recevoir ces communications à l’avenir.

Comment partageons-nous les renseignements personnels?

Nous communiquons des renseignements personnels au sein du groupe Refinitiv, à nos partenaires commerciaux et aux prestataires de services tiers, à la personne vous fournissant l’accès à nos services (si ce n’est pas vous) et ce, conformément à la loi. Nos prestataires de services tiers ne sont pas autorisés à communiquer ou à utiliser les renseignements personnels que nous mettons à leur disposition pour toute finalité autre que la fourniture de services que nous avons demandés.

Virements internationaux

Refinitiv étant une multinationale, vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités en dehors de votre pays d’origine, notamment dans des pays susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection à cet égard que votre pays de résidence. Nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que lorsque vos renseignements personnels sont transférés à l’échelle internationale, ils font l’objet de mesures de protection conformément aux lois sur la protection des données. Souvent, ces mesures comprennent des garanties contractuelles. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces garanties (y compris des exemplaires de documents, le cas échéant) en communiquant avec nous ici.

Comment sécurisons-nous les renseignements personnels?

Refinitiv prend très au sérieux la sécurité des données et utilise des technologies et des procédures appropriées pour protéger les renseignements personnels (y compris des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques) selon le niveau de risque et le service fourni.

Quelle est la durée de conservation des renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements conformément à notre calendrier de conservation des dossiers de l’entreprise. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les critères utilisés pour calculer les périodes de conservation.

Vos droits

Vous pourriez avoir le droit, en vertu des lois européennes et d’autres lois, d’accéder à vos renseignements personnels et de nous demander de corriger, d’effacer et de limiter leur utilisation. Vous pourriez également disposer du droit de contester l’utilisation ou de demander le transfert des renseignements personnels que vous avez mis à notre disposition, et de retirer votre consentement à leur utilisation. De plus amples renseignements sur la façon d’exercer vos droits sont donnés ci-dessous.

Témoins et technologies apparentées

Refinitiv et nos fournisseurs tiers configurent et utilisent des témoins et des technologies apparentées pour stocker et gérer les préférences de l’utilisateur, fournir des publicités ciblées, activer le contenu et recueillir des données d’utilisation et d’analyse, entre autres. L’utilisation de témoins et d’autres technologies de suivi est une pratique standard sur les sites Internet et dans les applications, par l’intermédiaire

de laquelle sont recueillies des informations sur vos activités en ligne sur les applications, les sites Internet ou d’autres services. Des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons les témoins et les technologies apparentées, et dont vous pouvez les contrôler et les gérer sont présentées ci-dessous.

Où trouver de plus amples informations sur la protection de vos renseignements personnels ?

La présente déclaration se rapporte généralement aux renseignements personnels que nous recueillons sur les utilisateurs dans le cadre des Services, où nous prenons des décisions sur la façon dont les renseignements personnels sont traités (Refinitiv en qualité de responsable du traitement des données). Cependant, vous pouvez cliquer sur « En savoir plus » ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nos clients saisissent dans le cadre de nos services, et au sujet desquels Refinitiv n’a pas à prendre de décisions (Refinitiv en qualité de sous-traitant des données).

Comment nous contacter?

Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou des suggestions relativement à la protection des données ou à la présente déclaration, ou toute autre préoccupation sur la façon dont nous traitons les renseignements vous concernant, veuillez communiquer avec notre équipe de la confidentialité à privacy.enquiries@refinitiv.com ou à l’adresse Privacy Office, Refinitiv, 30 South Colonnade-Canary Wharf, London E14 5EP, United Kingdom.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, nous vous invitons à transmettre votre demande à notre Responsable de la protection des données, à dataprotectionofficer@refinitiv.com ou à l’adresse Data Protection Officer, Refinitiv, 30 South Colonnade-Canary Wharf, London E14 5EP, United Kingdom.

Dépôt de plaintes. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Refinitiv gère vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la confidentialité. Dans l’Espace économique européen, l’autorité de contrôle pertinente se trouve dans le pays ou le territoire où :

  • vous résidez;
  • vous travaillez; ou
  • la violation présumée a eu lieu.

Une liste des autorités nationales chargées de la protection des données dans l’Espace économique européen se trouve ici :

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Mises à jour de la présente déclaration

La présente déclaration peut être assujettie à des mises à jour. Tout changement ou ajout important à venir au traitement des renseignements personnels tels que décrits dans la présente déclaration vous concernant vous seront communiqués par une voie appropriée. Par exemple, nous pouvons placer un avis bien en évidence sur le site d’un produit ou vous envoyer un courriel pour vous informer d’une mise à jour de la déclaration.